Institution
Arrêtés municipaux
Le maire et ses adjoints prennent des arrêtés dans le cadre de leurs pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui leur ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés en cours.
Depuis le 1er juillet 2022, les arrêtés et décisions du Maire ne seront plus affichés sur les panneaux de la ville, mais publiés sur le site internet en accès libre. Cette modification impose une publicité électronique.
Arrêtés
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 096_2025 – Occupation temporaire du domaine public de la commune – parking de la salle des Grands Moulins
PDF – 341,8 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 097_2025 – Occupation temporaire du domaine public de la commune – parvis de l’église Saint Pierre
PDF – 229,9 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 099_2025 – Occupation temporaire du domaine public de la commune – parcelle ZD 202
PDF – 220,7 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 098_2025 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue de l’Hôtel de Ville
PDF – 154,6 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 100_2025 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 22 rue de la Dube
PDF – 289,7 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 102_2025 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au droit des chantiers courants – Angers Loire Métropole
PDF – 231,9 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 101_2025 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue Arsène Monnier
PDF – 117,4 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 103_2025 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – route de Cholet
PDF – 155,9 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 104_2025 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – avenue des Marronniers
PDF – 240,2 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 105_2025 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – route de Soulaines
PDF – 155,5 ko