Institution
Arrêtés municipaux
Le maire et ses adjoints prennent des arrêtés dans le cadre de leurs pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui leur ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés en cours.
Depuis le 1er juillet 2022, les arrêtés et décisions du Maire ne seront plus affichés sur les panneaux de la ville, mais publiés sur le site internet en accès libre. Cette modification impose une publicité électronique.
Arrêtés
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 074_2025 – Occupation temporaire du domaine public de la commune – square des Camélias
PDF – 77,0 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 075_2025 – Occupation temporaire du domaine public de la commune – square des Camélias
PDF – 77,0 ko
Arrêté municipal, Sécurité publique
Arrêté municipal n° 077_2025 – Réglementation de la sécurité publique – Stade des Varennes
PDF – 48,1 ko
Arrêté municipal, Sécurité publique
Arrêté municipal n° 076_2025 – Réglementation de la sécurité publique – Stade des Varennes
PDF – 42,8 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 074_2025 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Gaigné
PDF – 138,3 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 073_2025 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Gaigné
PDF – 228,8 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 068_2025 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 6 C rue Arsène Monnier
PDF – 229,0 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 066_2025 – Occupation temporaire du domaine public de la commune – devant le n° 11 rue des Alouettes
PDF – 305,6 ko
Arrêté municipal, Sécurité publique
Arrêté municipal n° 067_2025 – Réglementation de la sécurité publique – Stade des Varennes
PDF – 121,1 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 064_2025 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – chemin de la Jubeaudière
PDF – 155,7 ko