Enedis nous informe de coupures de courant lundi 16 septembre 2024 de 8h45 à 12h pour les habitants du 18 au 34 rue Émile Giffard, du 1 au 7 et 2 au 8 allée des Vignerons, du 2 au 16 rue de Cornu.
Flash infos
Enedis nous informe de coupures de courant lundi 16 septembre 2024 de 8h45 à 12h pour les habitants du 18 au 34 rue Émile Giffard, du 1 au 7 et 2 au 8 allée des Vignerons, du 2 au 16 rue de Cornu.
L'Hôtel de Ville ouvrira exceptionnellement à 9h30 lundi 2 septembre 2024.
Attention arnaque aux aides de rénovation énergétique : il nous a été remonté la réception de sms frauduleux à destination des habitants concernant des aides financières de l'État pour l'installation de panneaux photovoltaïques via notre Ville. L'État ne réalise aucun démarchage par sms ou appel téléphonique pour ce type de financement! Il n'existe pas, à ce jour, d'aide pour s'équiper en photovoltaïque. Pour toute question sur les aides à la rénovation énergétique, le seul et unique numéro à contacter est celui de France Rénov au 02 85 29 16 46. La structure locale en Anjou qui accompagne ces demandes est Alisée Association dans le cadre de la démarche "Solaire en Anjou". Accompagnement gratuit expliqué sur https://solaireenanjou.fr/conseil-particulier/
Question-réponse
Vérifié le 16/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La gestion désintéressée d’une association est établie si toutes les conditions suivantes sont réunies :
Pour l’ensemble de ces conditions, la rémunération des dirigeants et salariés de l’organisme, les autres avantages procurés aux dirigeants, les prélèvements effectués sur les ressources, l’attribution de parts d’actif sont évalués.
Si l’association ne remplit pas ces conditions, sa gestion est intéressée et l’association est nécessairement soumise aux impôts dits commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale).
À noter
le fait qu’une association ait une gestion désintéressée ne l’empêche pas d’employer des salariés.
Rémunération du dirigeant d’une association
Fonctionnement d’une association
Formalités administratives d’une association
Association reconnue d’utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations