Enedis nous informe de coupures de courant lundi 16 septembre 2024 de 8h45 à 12h pour les habitants du 18 au 34 rue Émile Giffard, du 1 au 7 et 2 au 8 allée des Vignerons, du 2 au 16 rue de Cornu.
Flash infos
Enedis nous informe de coupures de courant lundi 16 septembre 2024 de 8h45 à 12h pour les habitants du 18 au 34 rue Émile Giffard, du 1 au 7 et 2 au 8 allée des Vignerons, du 2 au 16 rue de Cornu.
L'Hôtel de Ville ouvrira exceptionnellement à 9h30 lundi 2 septembre 2024.
Attention arnaque aux aides de rénovation énergétique : il nous a été remonté la réception de sms frauduleux à destination des habitants concernant des aides financières de l'État pour l'installation de panneaux photovoltaïques via notre Ville. L'État ne réalise aucun démarchage par sms ou appel téléphonique pour ce type de financement! Il n'existe pas, à ce jour, d'aide pour s'équiper en photovoltaïque. Pour toute question sur les aides à la rénovation énergétique, le seul et unique numéro à contacter est celui de France Rénov au 02 85 29 16 46. La structure locale en Anjou qui accompagne ces demandes est Alisée Association dans le cadre de la démarche "Solaire en Anjou". Accompagnement gratuit expliqué sur https://solaireenanjou.fr/conseil-particulier/
Question-réponse
Vérifié le 11/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de désaccord avec l’administration fiscale, plusieurs possibilités de recours permettent de trouver une solution à l’amiable. L’entreprise peut faire un recours gracieux, demander une transaction fiscale, solliciter le conciliateur fiscal départemental ou le médiateur des ministères économiques et financiers. Il existe des voies de recours spécifiques en cas de désaccord lors d’un contrôle fiscal.
En cas de désaccord avec l’administration fiscale lors d’un contrôle fiscal, plusieurs recours amiables peuvent être effectués :
En cas de difficulté concernant le calcul ou le paiement de l’impôt, il est possible de faire un recours gracieux auprès de l’administration fiscale pour demander une remise.
Lorsque la réponse de l’administration fiscale n’est pas satisfaisante, le conciliateur fiscal départemental peut permettre de trouver une solution à l’amiable.
Si le litige persiste, le médiateur des ministères économiques et financiers peut ensuite être sollicité.
Charte des droits et obligations du contribuable vérifié
Ministère chargé des finances
Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l’économie
Ministère chargé des finances
Engagements de la Direction générale des finances publiques (DGFip)
Ministère chargé des finances