Enedis nous informe de coupures de courant lundi 16 septembre 2024 de 8h45 à 12h pour les habitants du 18 au 34 rue Émile Giffard, du 1 au 7 et 2 au 8 allée des Vignerons, du 2 au 16 rue de Cornu.
Flash infos
Enedis nous informe de coupures de courant lundi 16 septembre 2024 de 8h45 à 12h pour les habitants du 18 au 34 rue Émile Giffard, du 1 au 7 et 2 au 8 allée des Vignerons, du 2 au 16 rue de Cornu.
L'Hôtel de Ville ouvrira exceptionnellement à 9h30 lundi 2 septembre 2024.
Attention arnaque aux aides de rénovation énergétique : il nous a été remonté la réception de sms frauduleux à destination des habitants concernant des aides financières de l'État pour l'installation de panneaux photovoltaïques via notre Ville. L'État ne réalise aucun démarchage par sms ou appel téléphonique pour ce type de financement! Il n'existe pas, à ce jour, d'aide pour s'équiper en photovoltaïque. Pour toute question sur les aides à la rénovation énergétique, le seul et unique numéro à contacter est celui de France Rénov au 02 85 29 16 46. La structure locale en Anjou qui accompagne ces demandes est Alisée Association dans le cadre de la démarche "Solaire en Anjou". Accompagnement gratuit expliqué sur https://solaireenanjou.fr/conseil-particulier/
Question-réponse
Vérifié le 11/10/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les produits préemballés, qu’ils soient alimentaires ou non, doivent comporter une inscription permettant d’identifier l’un des professionnels suivants :
Cette identification présente sur l’emballage se fait, au choix du professionnel : soit en clair (nom et adresse du professionnel en toutes lettres), soit en code. Dans ce second cas, on parle de « code emballeur EMB ».
Comment se présente le code emballeur EMB ?
Le code emballeur prend la forme de 5 chiffres (correspondant au code géographique de la commune et du département d’où provient le produit), précédés de la mention « EMB ». S’il y a au moins 2 professionnels qui exercent la même activité dans la commune, le code est complété par une ou plusieurs lettres complémentaires pour identifier chaque entreprise.
Exemple
« EMB 29004G » pour un emplisseur situé à Bannalec dans le Finistère.
Toutefois, le code emballeur EMB est différent de l’agrément sanitaire européen (ou estampille sanitaire) destiné à tout établissement qui prépare, traite, transforme, manipule ou entrepose des denrées animales ou d’origine animale (fromages, charcuterie, produits de la mer, etc.).
Le code emballeur et l’estampille sanitaire (pictogramme ovale) sont des codes de traçabilité. Ils peuvent figurer tous les 2 sur un même emballage.
L’agrément sanitaire est composé quant à lui de la manière suivante :
Exemple
« FR 85.086.022 CE » pour un producteur situé à Falleron en Vendée.
À noter
Une liste des codes de traçabilité en France est mise à disposition.
À qui s’adresser pour se procurer un code emballeur EMB ?
Pour obtenir un code emballeur (EMB), vous devez faire une demande écrite, sur papier libre, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Dans votre courrier, vous devez préciser les informations suivantes :
À noter
Une fois obtenu, ce code est unique et définitif.
Affichage des prix : règles à respecter
Argent – Impôts – Consommation
Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
Pratiques commerciales
Liste des codes de traçabilité – France
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