La publication de l’avis de constitution a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de votre société.
Cette publication intervient après la signature des statuts et avant la demande d’immatriculation de votre société.
Comment faire la publication ?
Vous devez effectuer une demande de parution auprès d’un journal d’annonces légales (JAL) ou d’un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société.
Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l’aide d’une carte interactive :
Service en ligne
Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département
Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :
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Dénomination sociale de la société
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Sigle de la société
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Forme de la société
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Montant du capital social
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Adresse du siège social
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Objet social
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Durée de la société
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Nom du ou des dirigeants
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Indication du registre auquel la société sera immatriculée
Vous pouvez effectuer votre demande de publication de l’avis de constitution à l’aide de la démarche suivante :
Service en ligne
Avis de constitution d’une SAS ou d’une SASU
Les chambres de commerce et de l’industrie mettent à disposition un modèle d’avis de constitution pour vous aider dans votre démarche :
Modèle de document
Modèle d’avis de constitution d’une SAS
Elles proposent aussi un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :
Service en ligne
Accompagnement aux démarches de publication d’un avis
Combien coûte la publication ?
Le tarif de la publication est forfaitaire. Il dépend du département dans lequel l’annonce légale est publié.
Tarifs de la publication d’un avis de constitution d’une SASDépartement | Tarif en € HT |
France métropolitaine 971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 977 Saint-Barthélemy 978 Saint-Martin 986 Wallis-et-Futuna | 193 € |
974 La Réunion 976 Mayotte | 226 € |
Que se passe-t-il après la publication ?
Après la publication, le journal d’annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une attestation de parution ou une copie de l’annonce légale.
Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d’accomplir d’autres formalités de création et notamment l’immatriculation de votre société.