Les droits d’entrée pour visiter les lieux suivants sont exonérés de TVA :
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Musée et monument historique exploités par des établissements publics ou des organismes à but non lucratif
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Château classé comme monument historique ou inscrits à l’Inventaire Historique
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Grottes naturelles qui n’ont pas été aménagées et qui ne donnent pas accès à d’autres prestations commerciales (buvette, par exemple)
Les droits d’entrée pour visiter un parc zoologique sont soumis à la TVA à 5,5 %.
En revanche les droits d’entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel sont soumis à la TVA à 10 %. Il s’agit notamment des endroits ou évènements suivants :
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Musées ou expositions d’œuvres ou d’objets présentant un caractère culturel, ludique ou éducatif, site patrimonial, monument at bâtiment historique dont les droits d’entrée de sont pas exonérés de TVA
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Grottes (dont les droits d’entrée de sont pas exonérés de TVA), parc et jardin botanique, plage, site et réserve naturelle (protégé ou non)
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Installations industrielles, commerciales ou agricoles (par exemple, ferme pédagogique), engins ou véhicules (navires et bateaux, aéronefs etc.) proposés à la visite
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Attractions de tout type (manège mécanique ou à sensation), parcours scénique (train fantôme, etc.), labyrinthe, structure gonflable, installation de jeux (piscine à boules, balançoire, etc.)
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Sites et installations de jeux de tirs ou d’adresse (chamboule-tout, lancer de haches, etc.)
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Circuits de petites motos, quads, mini-karts, etc. dès lors que la conduite de ces engins ne peut pas être qualifiée d’activité sportive
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Espaces aménagés de parcours acrobatique en hauteur, tyroliennes, installations de saut à l’élastique
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Espaces aménagés pour la pratique de jeux (escape game, laser game, etc.)
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Pistes de danse, discothèques, karaokés, etc.
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Foires, salons, congrès, expositions, festivals, etc.
En revanche, les droits d’entrées pour avoir accès à des appareils automatiques (jeux vidéos, billard, baby-foot, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.
Les droits d’entrée pour visiter les lieux suivants sont exonérés de TVA :
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Musée et monument historique exploités par des établissements publics ou des organismes à but non lucratif
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Château classé comme monument historique ou inscrits à l’Inventaire Historique
-
Grottes naturelles qui n’ont pas été aménagées et qui ne donnent pas accès à d’autres prestations commerciales (buvette, par exemple)
En revanche les droits d’entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s’agit notamment des droits d’entrées aux endroits ou évènements suivants :
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Musées ou expositions d’œuvres ou d’objets présentant un caractère culturel, ludique ou éducatif, site patrimonial, monument at bâtiment historique dont les droits d’entrée de sont pas exonérés de TVA
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Grottes (dont les droits d’entrée de sont pas exonérés de TVA), parc et jardin botanique, plage, site et réserve naturelle (protégé ou non)
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Installations industrielles, commerciales ou agricoles (par exemple, ferme pédagogique), engins ou véhicules (navires et bateaux, aéronefs etc.) proposés à la visite
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Attractions de tout type (manège mécanique ou à sensation), parcours scénique (train fantôme, etc.), labyrinthe, structure gonflable, installation de jeux (piscine à boules, balançoire, etc.)
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Sites et installations de jeux de tirs ou d’adresse (chamboule-tout, lancer de haches, etc.)
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Circuits de petites motos, quads, mini-karts, etc. dès lors que la conduite de ces engins ne peut pas être qualifiée d’activité sportive
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Espaces aménagés de parcours acrobatique en hauteur, tyroliennes, installations de saut à l’élastique
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Espaces aménagés pour la pratique de jeux (escape game, laser game, etc.)
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Pistes de danse, discothèques, karaokés, etc.
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Foires, salons, congrès, expositions, festivals, etc.
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Parcs zoologiques
En revanche, les droits d’entrées pour avoir accès à des appareils automatiques (jeux vidéos, billard, baby-foot, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.
Les droits d’entrée pour visiter les lieux suivants sont exonérés de TVA :
-
Musée et monument historique exploités par des établissements publics ou des organismes à but non lucratif
-
Château classé comme monument historique ou inscrits à l’Inventaire Historique
-
Grottes naturelles qui n’ont pas été aménagées et qui ne donnent pas accès à d’autres prestations commerciales (buvette, par exemple)
En revanche les droits d’entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s’agit notamment des droits d’entrées aux endroits ou évènements suivants :
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Musées ou expositions d’œuvres ou d’objets présentant un caractère culturel, ludique ou éducatif, site patrimonial, monument at bâtiment historique dont les droits d’entrée de sont pas exonérés de TVA
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Grottes (dont les droits d’entrée de sont pas exonérés de TVA), parc et jardin botanique, plage, site et réserve naturelle (protégé ou non)
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Installations industrielles, commerciales ou agricoles (par exemple, ferme pédagogique), engins ou véhicules (navires et bateaux, aéronefs etc.) proposés à la visite
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Attractions de tout type (manège mécanique ou à sensation), parcours scénique (train fantôme, etc.), labyrinthe, structure gonflable, installation de jeux (piscine à boules, balançoire, etc.)
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Sites et installations de jeux de tirs ou d’adresse (chamboule-tout, lancer de haches, etc.)
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Circuits de petites motos, quads, mini-karts, etc. dès lors que la conduite de ces engins ne peut pas être qualifiée d’activité sportive
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Espaces aménagés de parcours acrobatique en hauteur, tyroliennes, installations de saut à l’élastique
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Espaces aménagés pour la pratique de jeux (escape game, laser game, etc.)
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Pistes de danse, discothèques, karaokés, etc.
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Foires, salons, congrès, expositions, festivals, etc.
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Parcs zoologiques
En revanche, les droits d’entrées pour avoir accès à des appareils automatiques (jeux vidéos, billard, baby-foot, etc.) sont soumis à la TVA à 8,5 %.