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Fiche pratique

Vol de la carte de séjour d’un Européen ou d’un membre de sa famille

Vérifié le 08/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

    • Vous êtes Européen
    • Famille non européenne

    • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l’infraction s’est produite.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l’étranger

    Pièces à fournir :

    • Récépissé de déclaration de vol
    • Passeport en cours de validité
    • Photocopie de votre carte volée
    • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
    • 3 photos d’identité

    Vous devez effectuer votre demande sur internet.

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’intérieur

    La délivrance d’un duplicata est gratuite.

    • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l’infraction s’est produite.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l’étranger

    Vous devez faire la demande de duplicata sur internet

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’intérieur

    Pièces à fournir :

    • Récépissé de déclaration de vol
    • Passeport en cours de validité
    • Selon votre situation :
    • Photocopie de votre carte volée
    • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
    • 3 photos d’identité
    • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

    La délivrance d’un duplicata est gratuite.

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