Enedis nous informe de coupures de courant samedi 20 juillet 2024 de 8h à 12h dans la zone du centre commercial Rive Sud et de la ZA de l'Églantier.
Flash infos
Enedis nous informe de coupures de courant samedi 20 juillet 2024 de 8h à 12h dans la zone du centre commercial Rive Sud et de la ZA de l'Églantier.
Enedis nous informe de coupures de courant vendredi 12 juillet 2024 de 8h45 à 12h15 pour les adresses : du 3 au 7, 2 au 8, square des Pinsons; du 1 au 7, 1F, 1E, 1D, 1C, 1B, 1A rue des Alouettes; 2, 6, 4T, 2B, 2A rue du Pas de Lièvre; 30 et 28B rue Marcel Roux, et du 18 au 20 chemin de Rabault.
La Ville de Mûrs-Érigné recherche activement des personnes bénévoles inscrites sur les listes électorales pour participer 2 à 3h à la tenue des bureaux de vote et aux opérations de dépouillement lors des élections du 30 juin et 7 juillet. Si vous êtes intéressés et disponibles, faites-vous rapidement connaître auprès du service population au 02 41 79 78 77 ou à responsable.population@ville-murs-erigne.fr
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Le référé-suspension est une procédure d’urgence. Vous pouvez l’utiliser pour demander au juge d’empêcher l’exécution immédiate d’une décision administrative que vous trouvez illégale. Le jugement prononcé en urgence est provisoire, en attendant que l’affaire soit tranchée par le jugement au fond. La demande de référé-suspension doit être adressée au tribunal administratif. Il n’est pas obligatoire d’avoir recours à un avocat. Le juge se prononce entre quelques jours et un mois.
Litiges avec l’administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers – Citoyenneté – Élections
Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers
Papiers – Citoyenneté – Élections
Litige avec l’administration : référé liberté
Papiers – Citoyenneté – Élections
Papiers – Citoyenneté – Élections
Litige avec l’administration : référé constat
Papiers – Citoyenneté – Élections
Litige avec l’administration : référé instruction (ou référé expertise)
Papiers – Citoyenneté – Élections
Litige avec l’administration : référé provision
Papiers – Citoyenneté – Élections
Déroulement d’un procès devant le tribunal administratif
Papiers – Citoyenneté – Élections
Faire appel devant le Conseil d’État
Papiers – Citoyenneté – Élections
Conseil d’État
Télérecours – téléprocédures devant les juridictions administratives
Conseil d’État
Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d’État