Attention arnaque aux aides de rénovation énergétique : il nous a été remonté la réception de sms frauduleux à destination des habitants concernant des aides financières de l'État pour l'installation de panneaux photovoltaïques via notre Ville. L'État ne réalise aucun démarchage par sms ou appel téléphonique pour ce type de financement! Il n'existe pas, à ce jour, d'aide pour s'équiper en photovoltaïque. Pour toute question sur les aides à la rénovation énergétique, le seul et unique numéro à contacter est celui de France Rénov au 02 85 29 16 46. La structure locale en Anjou qui accompagne ces demandes est Alisée Association dans le cadre de la démarche "Solaire en Anjou". Accompagnement gratuit expliqué sur https://solaireenanjou.fr/conseil-particulier/
Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Vérifié le 29/11/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d’emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous radiétemporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d’emploi. Cela a pour conséquence de réduire ou de supprimer le versement de votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Quelles sont les motifs et durée de votre radiation en ce cas ?
Motifs et durées de radiation
Motifs de radiation
Durée de la radiation lors du 1er manquement
Durée de la radiation en cas de 2e manquement
Durée de la radiation à partir du 3e manquement
Incapacité à justifier ses recherches d’emploi
1 mois
2 mois consécutifs
4 mois consécutifs
Refus à 2 reprises d’une offre raisonnable d’emploi
Refus de suivre une formation ou une action d’aide à la recherche d’emploi
1 mois
2 mois consécutifs
4 mois consécutifs
Refus de se soumettre à une visite médicale d’aptitude
1 mois
2 mois consécutifs
4 mois consécutifs
Refus d’une action d’insertion ou d’un contrat aidé
1 mois
2 mois consécutifs
4 mois consécutifs
Refus de répondre aux convocations de France Travail (anciennement Pôle emploi)
1 mois
2 mois consécutifs
4 mois consécutifs
Absence de déclaration ou déclaration mensongère
Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d’une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.
À savoir
Si vous êtes en contrat d’engagement jeune, France Travail peut réduire ou supprimer votre allocation en cas de manquement à vos obligations. Toutefois, la sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d’emploi.
En cas de manquement à vos obligations en tant que demandeur d’emploi, France Travail vous informe par courrier du lancement de la procédure de radiation et de la décision envisagée.
France Travail vous indique la durée envisagée de votre radiation et les voies et délais de recours.
Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent l’envoi du courrier.
À la fin de ce délai, France Travail vous notifie sa décision dans un délai de 15 jours calendaires.
Si vous êtes alors radié de la liste des demandeurs d’emploi et si vous souhaitez contester la décision de France Travail, vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès du médiateur de France Travail.
La décision prise par France Travail s’applique pendant la durée de votre recours.