Attention arnaque aux aides de rénovation énergétique : il nous a été remonté la réception de sms frauduleux à destination des habitants concernant des aides financières de l'État pour l'installation de panneaux photovoltaïques via notre Ville. L'État ne réalise aucun démarchage par sms ou appel téléphonique pour ce type de financement! Il n'existe pas, à ce jour, d'aide pour s'équiper en photovoltaïque. Pour toute question sur les aides à la rénovation énergétique, le seul et unique numéro à contacter est celui de France Rénov au 02 85 29 16 46. La structure locale en Anjou qui accompagne ces demandes est Alisée Association dans le cadre de la démarche "Solaire en Anjou". Accompagnement gratuit expliqué sur https://solaireenanjou.fr/conseil-particulier/
Nous vous posons plusieurs questions. Vos réponses nous permettent d’identifier votre situation et de vous apporter une réponse personnalisée.
Avant de rentrer
Une fois en France
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
En cas de contrôle, il/elle doit présenter une pièce d’identité ou un passeport qui indique sa nationalité.
Il/elle n’a pas besoin de demander de visa.
ll/elle n’a pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
ll/elle pourra travailler en France.
Vous concernant
Concernant votre époux ou épouse
Pour séjourner plus de 3 mois en France et s’installer avec vous, votre époux ou épouse doit obtenir un visa d’entrée en France.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et obtenir un rendez-vous pour déposer le dossier, vous devez faire une demande sur internet :
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat. Vous devez avoir l’ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
Le visa pour les conjoints de Français est gratuit.
Votre époux ou épouse obtiendra un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Après être arrivé en France, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet dans un délai de 3 mois :
Service en ligne Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Il faut commencer les démarches d’obtention de la carte de séjour 2 mois avant la date d’expiration du visa.
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
Concernant votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants
Votre époux ou épouse ou partenaire et votre enfant ou vos enfants ressortissants d’un pays de l’EEE ou de la Suisse peuvent librement entrer et vivre en France. En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d’identité ou un passeport qui indique leur nationalité.
Ils n’ont pas besoin de demander de visa.
Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
Votre époux ou épouse ou partenaire, ainsi que votre enfant majeur, pourront travailler en France.
Vous concernant
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
Concernant votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants
Pour s’établir en France avec vous, votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants doivent avoir un visa d’entrée pour s’installer en France.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, vous devez aller sur le site France-visas :
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat muni de l’ensemble des pièces du dossier (originaux et copies).
Le visa est gratuit pour le conjoint de Français. Il est payant pour un mineur.
Votre époux ou épouse et vos enfants obtiennent un visa de long séjour du consulat.
Une fois arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet :
Service en ligne Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Si votre enfant est majeur, une fois arrivé en France et dans un délais de 2 mois, il doit demander une carte de résident.
Attention :
Pensez à scanner une copie de chaque document.
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
Votre enfant ou vos enfants peuvent librement entrer et vivre en France.
En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d’identité ou un passeport qui indique leur nationalité.
Ils n’ont pas besoin de demander de visa.
Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
Vous concernant
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
Pour s’établir en France avec vous, votre enfant devra présenter un visa d’entrée.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l’ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
Votre enfant obtient un visa de long séjour du consulat.
À savoir
Si votre enfant est mineur, son visa n’a donc pas besoin d’être validé une fois entré en France. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour.
À partir de 16 ans, s’il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut demander une carte de résident.
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
Votre enfant ou vos enfants sont ressortissants d’un pays de l’EEE ou de la Suisse et peuvent librement entrer et vivre en France.
En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d’identité ou un passeport qui indique leur nationalité.
Ils n’ont pas besoin de demander de visa.
Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
Vous concernant
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
Pour s’établir en France avec vous, votre enfant doit avoir un visa d’entrée pour s’installer en France.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l’ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
En cas de contrôle, il/elle doit présenter une pièce d’identité ou un passeport qui indique sa nationalité.
Il/elle n’a pas besoin de demander de visa.
ll/elle n’a pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
ll/elle pourra travailler en France.
Vous concernant
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
Pour séjourner plus de 3 mois en France et s’installer avec vous, votre concubin ou concubine doit obtenir un visa d’entrée en France.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l’ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
Votre concubin obtiendra un visa de long séjour.
Ce visa porte le motif du séjour (travailleur temporaire , étudiant, salarié, visiteur…)
Arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, selon votre situation, votre concubin(e) doit demander la validation de son visa sur internet ou déposer une demande de carte de séjour.
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
Concernant votre concubin ou concubine et vos enfants
Votre concubin ou concubine et votre enfant ou vos enfants peuvent librement entrer et vivre en France. En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d’identité ou un passeport qui indique leur nationalité.
Ils n’ont pas besoin de demander de visa.
Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
Votre époux ou épouse ou partenaire, ainsi que votre enfant majeur, pourront travailler en France.
Vous concernant
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
Concernant votre concubin ou concubine et vos enfants
Pour s’établir en France avec vous, votre concubin ou concubine ou et vos enfants doivent avoir un visa d’entrée pour s’installer en France.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l’ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
Le visa est gratuit pour le conjoint de Français. ll est payant pour un enfant.
Votre conjoint et votre ou vos enfants obtiennent un visa de long séjour du consulat.
Le visa portera la mention “vie privée et familiale » pour votre enfant et le motif du séjour pour le concubin étranger (visiteur, salarié, travailleur temporaire…) en fonction du motif choisi pour entrer en France.
Une fois arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet (la validation permet de séjourner en France jusqu’à l’expiration de la date indiquée sur le visa) ou bien déposer sa demande de carte de séjour, selon sa situation :
Service en ligne Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Si votre enfant est mineur, son visa n’a pas besoin d’être validé sur internet. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour. Si vous souhaitez qu’il puisse voyager hors de France, il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
À partir de 16 ans, s’il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut demander une carte de résident.
Si votre enfant est majeur, une fois arrivé en France et dans un délais de 2 mois, il doit demander une carte de résident.
En cas de besoin, pour vos démarches en France, le parent ou tiers pourra établir une attestation d’hébergement sur l’honneur. Cette attestation devra être accompagnée d’une preuve de sa résidence en France (par exemple, quittance de loyer, facture d’électricité).
Vous devrez entreprendre les démarches le plus rapidement possible, dès avant votre retour si possible, les démarches pouvant varier d’un type de logement à un autre.
Les droits à l’aide sont initiés à partir du dépôt de la demande (et non à partir de la signature du bail). Il n’y a pas de rétroactivité des droits, Il faut donc faire la demande au plus tôt.
Comment faire la demande d’aide au logement si vous n’avez pas de numéro de Sécurité sociale ?
Si vous êtes allocataire Caf (c’est-à-dire si vous avez déjà bénéficié d’une aide de la Caf par le passé), il vous faut votre numéro de sécurité sociale pour créer, accéder à votre compte personnel et déposer une demande d’allocation logement.
Si vous n’êtes pas allocataire Caf, vous pouvez créer un compte sans numéro de sécurité sociale. La Caf vous attribuera à la fin de votre création de compte un numéro d’identifiant provisoire avec lequel vous pourrez vous identifier à votre Espace Mon Compte et vous permettre ainsi de déposer votre demande d’allocation logement.
Acheter un bien immobilier une fois revenu en France : en rentrant de l’étranger, vous pouvez acheter un bien immobilier. Un certain nombre de démarches sont à entreprendre.
Acheter un bien immobilier alors que vous résidez encore à l’étranger : pour investir en France alors que vous résidez encore à l’étranger, vous avez besoin d’un financement. Si elle n’est pas impossible, l’obtention d’un prêt immobilier quand on est non-résident demeure difficile. En effet, les banques restent libres d’accorder ou non un prêt aux emprunteurs qui ne vivent pas en France. Par ailleurs, les banques ou organismes de crédit seront très vigilants sur la vérification de vos sources de revenus, particulièrement si ces revenus sont de source étrangère.
Avant de partir, plusieurs démarches sont à accomplir.
Signaler votre déménagement à tous les organismes et administrations du pays que vous quittez
Ils doivent pouvoir vous contacter si besoin en France. Par exemple : services postaux (pour faire suivre votre courrier), banques, assurances, administrations locales (mairie, service des impôts), fournisseurs d’électricité / gaz / eau / téléphone.
Résilier les contrats en cours dans le pays où vous résidez
De 1 à 3 mois avant votre départ
Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs d’électricité, gaz, eau, internet, téléphone etc., car ils peuvent prévoir des procédures de résiliation avec des périodes de préavis plus ou moins longues (jusqu’à 3 mois).
Vous devez suivre la procédure prévue par la réglementation locale pour résilier ces contrats (lettre recommandée, remise en main propre contre signature…). Pensez au renvoi du matériel également (box internet, routeurs…).
Résiliez votre assurance habitation si vous en avez une à l’étranger en respectant le délai de préavis.
2 mois avant votre départ
Il faut demander à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui pourront être nécessaires lorsque vous serez installé en France. Par exemple, formulaires de couverture de sécurité sociale, preuve du versement des loyers, fiches de paie si vous avez travaillé.
Conservez ces justificatifs ainsi que tout autre document utile (contrats de travail si vous avez travaillé, avis d’imposition locaux, documents relatifs aux vaccins, etc.). Ils pourront vous être demandés dans les mois qui suivent votre retour en France.
Si vous faites appel à un déménageur professionnel
À partir de 3 mois avant votre départ, faites appel à un déménageur.
S’il s’agit d’un déménageur situé dans le pays où vous résidez, ce sont les règles du pays dans lequel le contrat de déménagement est conclu qui s’appliquent. Renseignez-vous au préalable.
Si vous faites appel à un déménageur professionnel français, vous devez prendre connaissance de ses obligations et de vos droits.
À savoir
Si vous ne faites pas appel à un professionnel, vous ne pourrez pas être dédommagé des vols ou détériorations lors du transport. Et votre responsabilité sera engagée en cas de dommages matériels ou d’accidents corporels.
Si vous êtes locataire d’un logement dans le pays où vous vivez
Entre 3 mois et 1 mois avant votre départ, vous devez résilier votre bail en respectant les formalités de préavis du pays que vous quittez.
Si vous avez acheté un véhicule
3 mois avant votre départ, renseignez-vous sur les éventuelles procédures dans le pays de résidence :
Certains pays demandent la restitution des plaques d’immatriculation.
N’oubliez pas de vous renseigner sur les formalités de résiliation de votre assurance voiture.
Contacter les autorités locales
Renseignez-vous dans votre pays 2 mois avant votre départ pour savoir quelles démarches doivent être faites auprès de ces autorités (mairie, services fiscaux).
Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens sur papier libre ou sur un formulaire que le déménageur que vous avez choisi.
Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (appelé quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
Le quitus fiscal s’obtient auprès de l’autorité fiscale de votre pays de résidence qui vous quittez. Renseignez-vous auprès de cette administration.
Vous devez déclarer sur internet auprès des autorités douanières tout transfert d’argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
Demandez au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France. Cette démarche se fait par courrier électronique ou après avoir pris un rendez-vous avec le consulat dans le pays où vous résidez.
Pour vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi), il faut une adresse en France. Vous ne pouvez pas vous inscrire en ayant une adresse située à l’étranger.
Sauf exceptions, en rentrant en France, vous pouvez continuer à exercer en tant qu’indépendant.
Si vous avez créé votre entreprise dans le pays que vous quittez :
Si vous avez créé votre entreprise en France avant votre départ à l’étranger :
École maternelle et élémentaire
Vous devez inscrire votre enfant dès ses 3 ans. Cette inscription se fait à la mairie et ensuite à l’école.
Savoir comment faire si votre enfant n’a pas obtenu l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) durant sa scolarité à l’étranger
Si votre enfant n’a pas obtenu l’ASSR durant sa scolarité à l’étranger, il doit passer l’ASSR (ou l’ASR s’il a au moins 16 ans) à son retour en France.
Il doit passer l’ASSR dans son établissement scolaire à son retour en France.
Il doit s’inscrire auprès d’un Greta pour passer l’ASR.
Il doit passer l’ASR auprès d’un centre de formation des apprentis (CFA).
À savoir
l’ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduire pour un jeune de moins de 21 ans. L’ASR est obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduire pour un jeune de moins de 21 ans qui n’a pas obtenu l’ASSR de 2e niveau.
Enseignement supérieur
Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l’enseignement supérieur.
Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Parcoursup. Il sera peut-être nécessaire de faire reconnaitre le diplôme obtenu à l’étranger grâce à une attestation de comparabilité. S’ils ont un autre diplôme ou si la formation n’est pas visée par Parcoursup, ils pourront s’adresser directement à l’établissement ou au rectorat concerné.
Ils pourront éventuellement bénéficier d’une bourse et d’aides pour leurs études.
Garde d’enfants
Pour faire garder vos enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires), plusieurs possibilités existent.
Selon le mode de garde choisi et votre situation, vous pouvez obtenir des aides financières, sous certaines conditions.
Avant votre départ, vous devez penser à récupérer une copie des dossiers médicaux des enfants et veillez à garder le carnet de santé qui vous a été délivré à l’étranger (ou en France avant votre départ).
Avant de quitter le pays dans lequel vous résidez, vérifiez que vous avez fait transcrire sur les registres d’état civil tous les évènements familiaux survenus lors de votre séjour. Par exemple, mariage, naissance, adoption, divorce.
La transcription d’un acte consiste à reporter dans les registres consulaires français les informations contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.
C’est à vous de demander la transcription.
Savoir comment procéder pour la retranscription sur les registres d’état civil
Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.
En l’absence de transcription, votre mariage n’aura d’effet en France qu’entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants : cela signifie qu’en France, vous ne pourrez pas bénéficier de certains droits si la transcription n’a pas été faite. Par exemple, votre époux ou épouse de nationalité hors EEE ne pourra pas obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale – conjoint de Français ». Autre exemple : vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.
Vous ou votre époux ou épouse devez demander la transcription.
Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (obtention d’un certificat de capacité à mariage)
Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage
À savoir
Si vous n’avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l’autorité diplomatique ou consulaire. Cette audition peut être commune ou faire l’objet d’entretiens individuels. L’autorité diplomatique ou consulaire peut toutefois y renoncer.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, le formulaire de demande de transcription et vérifier la liste des documents à fournir. Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Si le mariage a eu lieu au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco, en Pologne ou en Suisse, vous devez envoyer votre demande de transcription, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
Où s’adresser ?
Par messagerie
bte.scec@diplomatie.gouv.fr
Par courrier
Ministère en charge des affaires étrangères
Service central d’état civil
Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE)
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Par télécopie
02 51 77 28 05
Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.
En l’absence de transcription, votre mariage n’aura d’effet en France qu’entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants : cela signifie qu’en France, vous ne pourrez pas bénéficier de certains droits . Par exemple, votre futur époux ou épouse de nationalité non EEE ne pourra pas obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale – conjoint de Français ». Autre exemple : vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.
Vous ou votre époux ou épouse devez demander la transcription.
Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage
À savoir
Si vous n’avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l’autorité diplomatique ou consulaire. Cette audition peut être commune ou faire l’objet d’entretiens individuels. L’autorité diplomatique ou consulaire peut y renoncer.
Vous pouvez télécharger sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné le formulaire de demande de transcription et vérifier la liste des documents à fournir.
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Demandez la transcription auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent selon le lieu de célébration de votre mariage.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, le formulaire de demande de transcription et vérifier la liste des documents à fournir.
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Attention :
Si le mariage a eu lieu en Algérie ou au Maroc ou en Tunisie, vous devez envoyer votre demande de transcription, uniquement parcourrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
Où s’adresser ?
Par messagerie
bta.scec@diplomatie.gouv.fr
Par courrier
Ministère en charge des affaires étrangères
Service central d’état civil
Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Par télécopie
02 51 77 28 05
Le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître.
Le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître.
Vous devez adresser une demande de transcription au procureur de la République du tribunal judiciaire de Nantes.
Vous devez indiquer les actes d’état civil qui doivent être mis à jour.
Votre demande doit être accompagnée d’une copie de la décision en original ou en copie certifiée conforme. La décision doit être traduite en français. Cette traduction est faite par un traducteur agréé. Renseignez-vous auprès du consulat.
Le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître.
À savoir
Si vous n’avez pas procédé à la transcription d’un évènement avant votre départ de l’étranger, vous pouvez le faire une fois rentré en France. La demande de transcription doit être adressée au consulat ou à l’ambassade de France du pays dans lequel l’évènement s’est produit, même si vous êtes déjà de retour en France.
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat et demander à être radié du registre. Vous obtiendrez un certificat de radiation.
Si vous souhaitez ramener en France un chien ou un chat, vous devez respecter certaines règles.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités du pays que vous quittez si vous devez faire des démarches concernant les plaques d’immatriculation du véhicule.
Avant de revenir en France, vous devez également prendre connaissance des démarches à accomplir auprès des services de la douane, des impôts et éventuellement auprès de la Dreal.
Une fois rentré en France, vous pouvez vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Il faut une adresse en France. Plusieurs documents vous seront demandés, dont une déclaration de domicile en France. Vous ne pouvez pas vous inscrire en ayant une adresse située à l’étranger.
Service en ligne S’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu’il est en cours de validité. Vous devez demander l’échange de votre permis uniquement si vous obtenez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez certaines infractions routières.
Vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire pour continuer à conduire au-delà d’1 an après l’acquisition de votre résidence normale en France.
En rentrant de votre séjour à l’étranger, vous pouvez créer votre entreprise et vous lancer à votre compte.
Il existe une multitude de possibilités pour développer une activité en France.
Il faudra vous interroger sur la réussite de votre projet, faire une étude de marché ou encore construire un business plan.
Il faudra notamment choisir la forme juridique de votre entreprise : entrepreneur individuel, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société notamment.
Après votre arrivée en France, vous devez mettre à jour votre situation dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli mobile Caf – Mon Compte. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous (physique ou téléphonique) via le site caf.fr.
Vous pouvez estimer vos droits aux prestations versées par la Caf via le site caf.fr.
Si vous êtes éligible à une prestation (ou plusieurs), vous devez déposer votre demander sur votre espace personnel caf.fr.
Service en ligne Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Pour pouvoir voter en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une commune. Vous serez automatiquement radié de la liste électorale consulaire.
Si vous êtes uniquement inscrit sur la liste électorale consulaire, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d’une commune pour pouvoir voter en France. Vous serez automatiquement radié de la liste électorale consulaire.