Attention arnaque aux aides de rénovation énergétique : il nous a été remonté la réception de sms frauduleux à destination des habitants concernant des aides financières de l'État pour l'installation de panneaux photovoltaïques via notre Ville. L'État ne réalise aucun démarchage par sms ou appel téléphonique pour ce type de financement! Il n'existe pas, à ce jour, d'aide pour s'équiper en photovoltaïque. Pour toute question sur les aides à la rénovation énergétique, le seul et unique numéro à contacter est celui de France Rénov au 02 85 29 16 46. La structure locale en Anjou qui accompagne ces demandes est Alisée Association dans le cadre de la démarche "Solaire en Anjou". Accompagnement gratuit expliqué sur https://solaireenanjou.fr/conseil-particulier/
Vérifié le 02/11/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 60 %. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d’orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître. Certains ont évolué depuis le 15 octobre 2023.
La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l’Assurance maladie peut être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.
Renseignez-vous auprès d’elle.
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l’Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Le stomatologiste est un médecin auquel s’applique la participation forfaitaire de 1 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l’Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l’Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Le stomatologiste est un médecin auquel s’applique la participation forfaitaire de 1 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l’Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d’une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.
Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1. €
Cependant, ils sont soumis à cette participation s’ils sont réalisés par un stomatologiste.
Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires
Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Montant remboursé
Détartrage
28,92 €
60 %
20,24 €
Traitement d’une carie une face
26,97 €
60 %
16,18 €
Traitement d’une carie deux faces
45,38 €
60 %
27,23 €
Dévitalisation d’une incisive ou d’une canine
33,74 €
60 %
20,24 €
Extraction d’une dent de lait
25,00 €
60 %
15,00 €
Extraction d’une dent permanente
33,44 €
60 %
20,06 €
Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes
Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Montant remboursé
Traitement d’une carie une face
31,20 €
60 %
18,72 €
Traitement d’une carie deux faces
52,50 €
60 %
31,50 €
Dévitalisation d’une incisive ou d’une canine
39,04 €
60 %
23,42 €
Dévitalisation d’une prémolaire
55,77 €
60 %
33,46 €
Dévitalisation d’une molaire
94,80 €
60 %
56,88 €
Conditions de remboursement
Elles sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d’un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
Montant des honoraires correspondant au traitement
Montant remboursé par l’Assurance maladie.
Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 1 €.
Tarifs et remboursements
Exemples de tarifs et remboursements de prothèses dentaires
Prothèse dentaire
Tarif
Base du remboursement
Montant maximum en sus du tarif de base
Taux du remboursement
Montant maximum remboursé
Couronne
Honoraires libres
120,00 €
142,50 €
60 %
157,50 €
Dentier (1 à 3 dents)
Honoraires libres
64,50 €
210,50 €
60 %
165,00 €
Dentier complet (14 dents)
Honoraires libres
182,75 €
545,25 €
60 %
436,80 €
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente – les dents piliers doivent être abîmées)
Honoraires libres
279,50 €
470,73 €
60 %
450,14 €
Conditions de prise en charge
Les traitements d’orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l’Assurance maladie sous réserve :
D’obtenir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance maladie
De commencer le traitement avant le 16e anniversaire.
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d’un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés
Montant des honoraires correspondant au traitement
Montant remboursé par l’Assurance maladie
Éventuels suppléments.
À savoir
Exceptionnellement, l’enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n’est pas renouvelable.
Demande d’accord préalable
Vous remplissez d’abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.
Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre CPAM.
Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie
Exemples de tarifset remboursement des traitements d’orthodontie
Traitement
Tarif
Base de remboursement
Montant maximum en sus du tarif de base
Taux de remboursement
Montant maximum remboursé
Traitement par semestre (6 maximum)
sans multiattaches
Honoraires
libres
193,50 €
139,50 €
100 %
333,00 €
Séance de surveillance (2 maximum par semestre)
Honoraires
libres
10,75 €
0 €
60 %
6,45 €
Contention 1re année
Honoraires
libres
161,25 €
0 €
100 %
161,25 €
Contention 2e année
Honoraires
libres
107,50 €
0 €
60 %
64,50 €
À savoir
Le traitement d’orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 1 € s’il est réalisé par un stomatologiste.