Enedis nous informe de coupures de courant samedi 20 juillet 2024 de 8h à 12h dans la zone du centre commercial Rive Sud et de la ZA de l'Églantier.
Flash infos
Enedis nous informe de coupures de courant samedi 20 juillet 2024 de 8h à 12h dans la zone du centre commercial Rive Sud et de la ZA de l'Églantier.
Enedis nous informe de coupures de courant vendredi 12 juillet 2024 de 8h45 à 12h15 pour les adresses : du 3 au 7, 2 au 8, square des Pinsons; du 1 au 7, 1F, 1E, 1D, 1C, 1B, 1A rue des Alouettes; 2, 6, 4T, 2B, 2A rue du Pas de Lièvre; 30 et 28B rue Marcel Roux, et du 18 au 20 chemin de Rabault.
La Ville de Mûrs-Érigné recherche activement des personnes bénévoles inscrites sur les listes électorales pour participer 2 à 3h à la tenue des bureaux de vote et aux opérations de dépouillement lors des élections du 30 juin et 7 juillet. Si vous êtes intéressés et disponibles, faites-vous rapidement connaître auprès du service population au 02 41 79 78 77 ou à responsable.population@ville-murs-erigne.fr
Fiche pratique
Vérifié le 01/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir quel peut être le loyer d’un logement à louer sur le territoire d’Est Ensemble ?
Si le bail d’habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé depuis décembre 2021, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.
Ces montants varient selon le type de la location (vide ou meublée), le nombre de pièces et l’époque de construction du logement :
Simulateur
Territoire d’Est Ensemble : estimer les loyers de référence
Dans certains cas, un complément de loyer peut être prévu dans le bail. Il a pour effet de porter le loyer du logement au-delà du loyer de référence majoré.
À savoir
Tous les logements ne sont pas concernés par l’encadrement des loyers. Les logements soumis à la loi de 1948 ou conventionnés par l’Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), les logements sociaux (HLM), les meublés de tourisme et les sous-locations sont soumis à d’autres règles.
Observatoire des loyers – Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence
Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
Legifrance
Tout savoir sur l’encadrement des loyers sur le territoire d’Est Ensemble
Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l’environnement