Particuliers

Modèle de document

Document d’information pour le demandeur d’une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé (Modèle de document)

Vérifié le 22/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :