Démarches administratives
Autorisation de débit de boisson temporaire
La demande écrite est à déposer à l’Hôtel de Ville au minimum 15 jours avant la manifestation.
Un formulaire sera à venir remplir à l’Hôtel de Ville pour valider la demande.
Une association peut également exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Modèles de courrier
- Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique organisées par l’association.
- Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’intérieur d’une foire ou d’une exposition organisées par un tiers.
Plus d’informations pour les associations dans la fiche pratique de service-public.fr